Les compétences départementales en matière de transport

Les compétences en transport exercées par les Départements puisent leurs origines dans :

 la Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, qui confie aux Départements la compétence en matière de transport interurbain ;
 la loi portant répartition des compétences (dans le cadre de la décentralisation) du 22 juillet 1983 qui confirme la responsabilité des Départements en matière de transport scolaire, complétée par le décret du 19 juin 1984 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement handicapés.

Deux types de lignes sont ainsi gérés au niveau des Départements :

 les services réguliers, ouverts à tout public ;
 les circuits scolaires ou dits Service à titre principal scolaire (SATP) qui desservent les écoles et collèges.

Dans le Nord

Le nombre d’élèves subventionnés et transportés sur services non urbains est globalement stable en 2002/2003, la diminution observée sur le service SNCF étant compensée par une augmentation de la fréquentation des SATP subventionnés.

Dans le Pas-de-Calais

Une diminution globale de 1,1% est observée par rapport à l’année scolaire 2001/2002. Celle-ci est essentiellement due à une baisse du nombre d’élèves subventionnés utilisant le service SNCF et les services réguliers ordinaires.

Le réseau régional de transports collectifs du Nord-Pas de Calais - 2003