Observatoire Régional des transports du Nord - Pas de Calais

Parc et immatriculations de véhicules en 2007

Emilie Dequidt — 2009-10-13T08:51:12Z

Voitures particulières

Au 1er janvier 2008, le parc de voitures particulières du Nord-Pas-de-Calais s'élève à 1 871 000 véhicules de moins de quinze ans, soit 6,0% du parc national (cf. tableau ). Il est réparti à 64% dans le département du Nord et 36% dans celui du Pas-de-Calais. Le parc régional de voitures particulières a ainsi progressé de 1,6% entre les 1er janvier 2007 et 2008. En Nord-Pas-de-Calais, le nombre d'immatriculations de voitures particulières effectuées au cours de l'année 2007 s'élève à 486 000, soit une progression de +3,6% par rapport à 2006, la croissance étant plus élevée dans le Pas-de-Calais que dans le Nord (+4,2%, contre +3,2%). Les immatriculations ont ainsi été plus dynamiques dans la région qu'en moyenne en France, où la progression est de +2,3%.

Une hausse des immatriculations de véhicules neufs

La croissance des immatriculations de voitures particulières dans la région en 2007 est davantage marquée pour le neuf (+4,2%) que pour les véhicules d'occasion (+3,4%). Les immatriculations de voitures neuves repartent ainsi à la hausse après la stabilité enregistrée l'année précédente (+0,3%). Concernant les véhicules d'occasion, les immatriculations poursuivent leur progression sur le même rythme qu'en 2006 (+3,5%). Le Nord-Pas-de-Calais se différencie de la moyenne des régions françaises, qui a connu une croissance moins prononcée des immatriculations de véhicules neufs (+3,2%) et surtout d'occasion (+1,9%).

Les immatriculations de véhicules diesel continuent de progresser, tandis que les véhicules « propres » restent marginaux

En Nord-Pas-de-Calais, 329 800 voitures particulières immatriculées en 2007 roulent au gazole, soit 67,9% du total. Cette proportion est supérieure de 4,2 points à la moyenne des régions françaises (cf. tableau XXX). Comme au niveau national, les immatriculations de véhicules diesel progressent davantage que pour l'ensemble des voitures particulières. Les immatriculations de véhicules roulant au gazole ont en effet augmenté de 5,9% dans la région entre 2006 et 2007 (contre +3,6% pour l'ensemble des véhicules). Cette hausse est portée principalement par les immatriculations de véhicules neufs (+7,8% en 2007). Pour les occasions, la hausse est de 5,2%. Les immatriculations de voitures particulières roulant au GPL, à l'électricité ou à l'aide de biocarburants restent très marginales : en 2007, les véhicules roulant au GPL, couplé ou non avec de l'essence, représentent 0,2% des immatriculations dans le neuf et 0,6% pour les occasions. En moyenne en France, les proportions sont même inférieures (respectivement 0,1% et 0,4%).

Autobus et autocars

Au 1er janvier 2008, le parc régional de véhicules de transport en commun de personnes s'élève à 4 600 véhicules de moins de vingt ans, répartis à 57% dans le Nord et 43% dans le Pas-de-Calais. L'ensemble des véhicules représente 4,8% du parc national (cf. tableau ). Les immatriculations d'autobus et autocars enregistrées en 2007 s'élèvent à 570 ; elles progressent de 2,0% par rapport à l'année précédente. Les évolutions sont très contrastées entre le neuf et l'occasion : les immatriculations de véhicules neufs croissent de 19,8%, tandis que les occasions diminuent de 17,7%. Les évolutions sont en outre contraires à la période précédente : entre 2005 et 2006, les immatriculations dans le neuf étaient en effet en baisse de 6,7%, quand les occasions enregistraient une progression de 33,7%. Les régions françaises, dans leur ensemble, ont connu une hausse des immatriculations nettement plus importante qu'en Nord-Pas-de-Calais (+11,9%, contre +2,0%), résultat d'une hausse sur les véhicules neufs (+5,7%) comme sur les occasions (+17,6%). Concernant les sources d'énergie, 85,3% des autobus et autocars neufs immatriculés dans la région en 2007 roulent au gazole, 14,4% au gaz naturel et 0,3% à l'électricité. La part des véhicules diesel a progressé de 3 points par rapport à l'année précédente.

Pour en savoir plus :

Publication Parc et immatriculations

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Tableau Voitures particulières


Tableau Autobus et autocars

Parc et immatriculations de poids lourds en 2007

Emilie Dequidt — 2009-10-13T08:51:08Z

Au 1er janvier 2008, le parc de poids lourds de la région est estimé à 286 100 véhicules, soit 4,9% du parc national (cf. tableau ). Il s'agit pour 85% de camions et camionnettes, 8% de semi-remorques, 6% de tracteurs routiers et 1% de remorques.

Avec 63 700 enregistrements en 2007, les immatriculations de poids lourds augmentent de 5,2% dans la région, ce qui prolonge la tendance amorcée en 2006 (+6,2%). La hausse de 2007 est due aux immatriculations de camions et camionnettes, qui progressent de 4,9%, et dans une moindre mesure à celles des semi-remorques (+17,8%). Les immatriculations de tracteurs routiers sont stables (-0,3%), les poids lourds de type remorque étant les seuls à connaître une baisse de leurs immatriculations (-9,2%). Le neuf et l'occasion progressent tous les deux, avec respectivement +5,7% et +4,9% d'immatriculations de poids lourds. L'évolution du neuf et de l'occasion est comparable pour chaque type de poids lourds, hormis les semi-remorques, pour lesquels la hausse est plus marquée dans le neuf : elle se situe à +21,6%, contre +14,7% pour l'occasion.

La progression des immatriculations de poids lourds est ainsi plus dynamique en Nord-Pas-de-Calais qu'en moyenne en France, où l'augmentation des immatriculations est de +3,5%. La région se distingue toutefois par la baisse des immatriculations de remorques (-9,2%), tandis que l'évolution est positive en France (+3,4%) ; en outre, la hausse des immatriculations de semi-remorques est beaucoup plus marquée dans la région qu'en moyenne en France (+17,8%, contre +8,9%).

Pour en savoir plus :

Publication Parc et immatriculations

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Tableau Poids lourds

Le trafic fret en 2007

Emilie Dequidt — 2009-10-13T08:51:06Z

Trafics nationaux de marchandises

Attention : Pour des raisons de confidentialité, les données SNCF ne sont plus diffusées à partir de 2007. Les données de trafic national présentées ici comprennent donc uniquement les modes routier et fluvial.

En 2007, le trafic national de marchandises généré par le Nord-Pas-de-Calais s'élève à 173,3 millions de tonnes (hors fer). La région a enregistré un trafic interne de 119,9 millions de tonnes et a échangé 53,4 millions de tonnes de marchandises avec le reste de la France (cf. tableau ).

Les trafics nationaux de marchandises générés par le Nord-Pas-de-Calais progressent ainsi de 5,2% (hors fer). Cette progression est essentiellement due à l'augmentation du trafic interne, qui représente 69% du total régional et a augmenté de 6,7% en un an (hors fer). Les trafics entrants évoluent également à la hausse en 2007 (+4,4%), tandis que les tonnages en sortie sont stables (+0,2%).

Mode de transport

En 2007, les tonnages transportés par mode routier sont toujours en hausse, mais celle-ci est de moindre ampleur que l'année précédente : elle est de +5,3%, contre +16,6% en 2006. La croissance des trafics routiers est portée par les trafics internes, en hausse de 6,7%. Concernant le fluvial, le trafic baisse de 2,5%, alors qu'il était en net recul à –16,6% l'année précédente. Les flux internes sont stables, mais les échanges sont en baisse (-3,5% pour les entrées et –8,3% pour les sorties).

Type de marchandise

Les minéraux bruts ou manufacturés et matériaux de construction, ainsi que les machines, véhicules et objets manufacturés sont les principaux types de marchandises transportés (respectivement 35,0% et 29,0% du total en tonnes en 2007). Les trafics internes à la région sont beaucoup plus nombreux pour les minéraux bruts ou manufacturés et matériaux de construction, qui représentent 43,6% des tonnages transportés (cf. graphique ). Quant aux flux d'échanges, ils sont principalement réalisés pour les machines, véhicules et objets manufacturés (43,5% des entrées et 43,7% des sorties).

Origine et destination des échanges

Les principaux partenaires nationaux du Nord-Pas-de-Calais restent les régions les plus proches géographiquement. Ainsi, les échanges avec la Picardie et l'Île-de-France, respectivement 16,2 millions de tonnes et 9,9 millions de tonnes, représentent 48,9% du total des échanges du Nord-Pas-de-Calais avec les autres régions françaises.

Trafics internationaux de marchandises

Attention : En 2007, les données d'échanges intra-communautaires en tonnes ne sont complètement renseignées que pour certains types de marchandises. Les données de tonnage pour le trafic international commentées ci-dessous concernent donc uniquement les échanges avec les pays hors de l'Union européenne.

En 2007, les échanges de marchandises générés par le Nord-Pas-de-Calais au niveau international (hors pays de l'UE) s'établissent à 25,0 millions de tonnes. Ils sont en forte progression, à hauteur de +49,2%. Les échanges intra et extra-communautaires en valeurs atteignent quant à eux 66,6 milliards d'euros, en baisse de 1,5% (cf. tableau ).

Échanges avec l'UE

En valeur les échanges avec les 27 pays de l'Union européenne représentent les trois quarts du total des échanges internationaux en valeur, soit 49,9 milliards d'euros. Les proches voisins sont des partenaires privilégiés, au premier rang desquels figure la Belgique, avec 12,0 milliards d'euros d'échanges (cf. carte ). Viennent ensuite l'Allemagne (9,2 milliards), le Royaume-Uni (6,4 milliards) et l'Espagne (5,5 milliards).

Échanges hors UE

Les échanges avec les pays situés hors de l'Union européenne sont largement dominés par le mode maritime comme mode de transport à la frontière (96,5% des tonnages) (cf. graphique ). La part modale de la route est très faible, à 2,7%. Elle reste néanmoins élevée pour les transports de machines, véhicules et objets manufacturés (23,6%).

Les trafics internationaux de la région avec les pays hors de l'Union européenne se caractérisent par une prédominance des transports de minerais et déchets pour la métallurgie (32,2%) et de produits pétroliers - hors hydrocarbures énergétiques gazeux, liquéfiés ou comprimés (31,6%) (cf. graphique ).

Solde des échanges internationaux

Le solde commercial (exportations-importations) s'établit à 5,7 milliards d'euros en 2007, soit une progression de 81% par rapport à 2006 (cf. tableau ). Les échanges du Nord-Pas-de-Calais sont particulièrement excédentaires avec l'Espagne (+1,3 milliard d'euros), le Royaume-Uni (+1,2 milliard) et l'Italie (1,2 milliard). Les échanges sont par contre en défaveur du Nord-Pas-de-Calais avec les Pays-Bas (-0,4 milliard d'euros) et l'Irlande (-0,2 milliard d'euros).

La banque de données Sitram

Les résultats sur les transports de marchandises, nationaux et internationaux, sont issus de l'exploitation de la banque de données SITRAM (Système d'Information sur les TRAnsports de Marchandises) gérée par le Ministère des Transports, de l'équipement, du Tourisme et de la Mer. Les sources d'information rassemblées sont d'origines très diverses tant du point de vue de la collecte de l'information (enquête statistique ou sous-produit de la gestion administrative) que du point de vue des organismes producteurs (sources Transport ou Douanes).

L'enquête TRM (Transports Routiers de Marchandises) est réalisée chaque année par le Service Économique et Statistique du Ministère. Elle est effectuée par sondage et porte, depuis 1996, sur les véhicules à moteur (camion ou tracteur routier) immatriculés en France Métropolitaine. L'utilisation des véhicules de l'échantillon est alors suivie pendant une semaine. Sont comptabilisés les transports routiers nationaux effectués pour compte propre ou pour compte d'autrui et, depuis 1990, les transports internationaux. Le poids considéré est le poids brut de marchandise transportée (poids total des marchandises et des emballages). Parmi les imprécisions liées à l'enquête, on peut signaler :

l'erreur d'échantillonnage : les résultats de l'enquête sont calculés à partir des réponses données pour les véhicules de l'échantillon. En conséquence, ils sont entachés d'une erreur dite erreur d'échantillonnage ;
le redressement des non-réponses. Les résultats sont redressés pour tenir compte des non-réponses.

L'enquête TRM a été légèrement remaniée pour l'année 2001 (changement des coefficients d'extrapolation) ce qui a entraîné quelques modifications à la marge.

Le fichier SNCF, exhaustif depuis 1993, décrit les transports nationaux et internationaux réalisés par wagons complets. Le transport d'armes, de munitions et de matériel militaire est exclu ainsi que le transport de colis de détail réalisé par le SERNAM. Le tonnage indiqué correspond au poids taxé de la marchandise transportée. Il s'agit, en général, du poids brut.

Le fichier, exhaustif, fourni par les Voies Navigables de France contient les transports nationaux et internationaux pour compte propre et compte d'autrui faits sous pavillon français et étranger. Le tonnage indiqué correspond au poids brut de la marchandise transportée. Depuis 2001, le transport par voie navigable ne contient plus les flux de marchandises par bateau de mer.

Le fichier Douanes recense tous les transports de marchandises faisant l'objet du commerce extérieur de la France, à l'exclusion du transit. Le tonnage indiqué correspond au poids net de la marchandise transportée. On peut signaler que la mise en place du marché unique entre les États membres de l'Union européenne a eu pour effet de supprimer la plupart des formalités et des contrôles liés aux échanges de biens. La nécessité d'avoir certaines informations, autrefois enregistrées au passage à la frontière à des fins fiscales et statistiques, impose donc l'organisation de leur recueil auprès des entreprises concernées. Cela se traduit par le règlement général INTRASTAT ; la déclaration d'échanges de biens, ou DEB, mensuelle en est l'application en France. De plus, la nomenclature des modes de transport ne distingue plus le transport intermodal. Ainsi, le transport à mode actif mer, mer-route et mer-fer (y compris le « roll on – roll off ») et le rail-route ne font pas l'objet de codification propre. Le RO-RO est en principe inclus dans le mode mer et le rail-route dans le mode fer.

Les modifications qui touchent aux modes de transport ont des conséquences particulièrement importantes. Par exemple, pour les échanges avec les pays tiers, le mode de transport est maintenant celui observé à la frontière communautaire et non plus la frontière française. Ainsi, pour une marchandise exportée vers les Etats-Unis par un port belge et sortant de la France par un point frontière terrestre, le mode de transport à la frontière, codé avant 1993 en « route », est, à partir de 1993, codé en mode « mer ».

Le transport de marchandises est séparé en transport national et transport international. Ces deux notions peuvent être définies à l'aide du véhicule ou de la marchandise. Si on s'intéresse au véhicule, le transport national est celui où le véhicule reste sur le territoire national alors que le transport international est celui où le véhicule traverse la frontière française, directement ou sur un autre moyen de transport (camion sur bateau par exemple). En revanche, si on s'intéresse à la marchandise, sera comptabilisé en transport international tout échange concernant une marchandise dont l'origine ou la destination finale est un pays différent de la France. Les fichiers TRM et VNF suivent le véhicule alors que le fichier douanes suit la marchandise. Quant au fichier SNCF, il peut être exploité selon l'un ou l'autre des deux concepts.

Pour obtenir le transport total (national et international), un certain nombre de précautions sont donc à prendre. Il se peut que des échanges soient comptabilisés deux fois si le mode en France est la route ou la voie navigable. C'est ainsi qu'une marchandise transportée par la route de Paris au Havre, déchargée dans le port et rechargée sur bateau pour être exportée vers un pays tiers, sera prise en compte à la fois par TRM en transport national et par les douanes en exportations.

Le schéma ci-dessous représente l'alimentation de SITRAM par ses quatre sources :

Pour en savoir plus :

Publication Sitram

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Tableau Trafics nationaux


Graphique Trafics nationaux par marchandise


Tableau Trafics internationaux


Carte Trafics UE27


Graphique Trafics hors UE par mode


Graphique Trafics hors UE par marchandise


Tableau Solde des échanges

Bienvenue sur le site de la CERT !

Emilie Dequidt — 2008-12-02T10:38:50Z

Chaque année, la Cellule économique régionale des transports (CERT), issue d'un partenariat étroit entre le Conseil régional Nord-Pas de Calais et la Direction régionale de l'équipement, dresse un panorama des différents modes de transport de la région, tant pour le volet marchandises que pour le volet voyageurs.

Cette dix-neuvième édition de la Sélection d'indicateurs du transport se veut dans la continuité de la précédente, avec une diffusion via Internet depuis 2002.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir les versions papier des éditions antérieures ou pour toute demande complémentaire portant sur des études ou sur des bases de données statistiques transports.

Nous remercions les divers organismes et professions impliqués dans le domaine des transports qui ont contribué à cette Sélection d'indicateurs et souhaitons à tous une bonne navigation.

Les trafics fluviaux de marchandises en 2007

Emilie Dequidt — 2008-11-10T18:22:55Z

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Le réseau fluvio-portuaire du Nord-Pas-de-Calais en 2007

Emilie Dequidt — 2008-11-10T18:21:21Z

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Les établissements de transport en 2007

Emilie Dequidt — 2008-10-15T07:41:33Z

Au 1er janvier 2007, le Nord-Pas-de-Calais compte 5 083 établissements exerçant à titre principal une activité relevant du secteur des transports, soit une hausse de 0,9% par rapport au 1er janvier 2006, alors qu'il était en baisse depuis 7 ans. Au niveau national, le nombre d'établissements du transport repart également à la hausse cette année, avec +1,8%. En 2007, la part du parc régional se situe à 4,8% de l'ensemble des établissements de transport implantés en France Métropolitaine.

Les établissements par secteur d'activité

Au 1er janvier 2007, 377 établissements exercent une activité principale dans le transport par eau. C'est le seul secteur des transports à voir son nombre établissements diminuer globalement (-4,6%), en raison d'une perte de 18 établissements en un an en transports fluviaux (cf. tableau ).

Le nombre d'établissements dans les transports terrestres s'élève à 3 533. Il augmente pour la première fois depuis huit ans, avec une progression de 0,9% cette année. La progression du nombre d'établissements est liée au transport routier de marchandises de proximité et au transport de voyageurs par taxis, qui progressent respectivement de +2,6% et +3,1%, amenant respectivement 31 et 22 établissements supplémentaires. Quant au nombre d'établissements en transports routier de marchandises interurbain, qui est l'un des principaux secteurs des transports terrestres, il continue de diminuer en 2007 (-3,2%), mais cette baisse est nettement moins forte qu'en 2006 (-7,7%).

Les services auxiliaires des transports, qui représentent 1 157 établissements en 2007, sont en progression de 2,5% cette année. Les principaux secteurs des services auxiliaires gagnent des établissements en 2007 : le stock progresse de 3,1% dans l'organisation des transports internationaux, 5,0% dans les agences de voyages et 5,2% en entreposage non frigorifique.

Le stock régional d'établissements de transport aérien s'établit à 16 au 1er janvier 2007 ; ce secteur connaît une forte progression (+23,1%), liée au gain de 3 établissements.

Le secteur des transports se caractérise essentiellement par de petites structures. En 2007, 47,2% des établissements ne comptent aucun salarié et 32,6% en ont entre 1 et 9. Le transport urbain de voyageurs et la manutention portuaire se distinguent comme étant plus souvent de grandes structures. En effet, dans ces secteurs, la part d'établissements de 50 salariés et plus est respectivement de 34,4% et 30,8%.

Répartition spatiale des établissements

Sur les 5 083 établissements du Nord-Pas-de-Calais exerçant à titre principal une activité du transport en 2007, 23,4% sont implantés dans la zone d'emploi de Lille. Cette zone concentre ainsi la majeure partie des établissements de transport routier de marchandises de proximité et interurbain (21,2% du total régional), et de voyageurs (28,3% du total régional). Par ailleurs, 9,4% des établissements de transport sont situés dans la zone d'emploi de Roubaix-Tourcoing et 9,0% dans celle de Dunkerque (cf. carte ).

En moyenne, les établissements de transport de la région sont répartis pour 45% en transport routier de marchandises (24% en transport routier de marchandises de proximité et 21% en interurbain), et 18% en transport routier de voyageurs. Certaines zones d'emploi se distinguent dans la région avec une présence plus ou moins forte de ces activités.

La zone d'emploi de Saint-Omer se caractérise par une forte présence d'établissements de transport routier de marchandises. Ceux-ci représentent en effet 68% de l'ensemble des établissements de transport de la zone. Ils sont répartis pour 34% chacun en transport routier de marchandises interurbain et de proximité, proportion supérieure à la moyenne régionale.

L'Artois-Ternois (66%), le Cambrésis (65%), la zone d'emploi de Berck-Montreuil (65%) et la Flandre-Lys (64%) possèdent également sur leur territoire une forte proportion d'établissements de transport routier de marchandises. L'Artois-Ternois se distingue par une proportion particulièrement élevée d'établissements de transport routier de marchandises de proximité (41,5%), et la Flandre-Lys de transport routier de marchandises interurbain (35,6%).

À Béthune, le transport routier de marchandises de proximité est très présent : 34,6% des établissements relèvent de ce secteur. Les transports fluviaux sont également davantage présents qu'en moyenne régionale : à hauteur de 18,7% contre 7,2%. Dans ce secteur, le Douaisis se distingue tout particulièrement, avec une part d'établissements de 44,4%, et dans une moindre mesure le Dunkerquois (21,1%).

Le Calaisis possède de nombreux établissements de transport routier de voyageurs : ils représentent 25% des établissements de la zone. En particulier, cette zone compte 22,0% d'établissements de transport de voyageurs par taxis, contre 14,3% en moyenne dans la région.

Un nombre relativement important d'établissements d'entreposage non frigorifique est implanté dans les zones d'emploi de Roubaix-Tourcoing et de Lens-Hénin. Ce secteur représente respectivement 12,1% et 10,3% des établissements de transport de la zone, contre 6,8% en moyenne dans la région.

Enfin, la métropole lilloise se caractérise par une forte part d'agences de voyage : elles représentent 10,3% des établissements de la zone, contre 5,7% en moyenne régionale.

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Tableau Etablissements par secteur d'activité


Carte Répartition spatiale des établissements

Les entreprises de transport routier en 2007

Emilie Dequidt — 2008-10-15T07:41:32Z

La gestion des registres de transporteurs

GRECO, ou gestion régionalisée des Entreprises et des contrôles, répertorie toutes les entreprises réalisant du transport public avec un véhicule d'au moins deux essieux (y compris les voitures), que l'activité soit « marchandises » ou « voyageurs ». Depuis la parution du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, les entreprises de transport « léger », soit les véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA (poids maximum autorisé), ont obligation d'être inscrites aux registres des transporteurs et des loueurs et de répondre aux trois conditions d'accès suivantes : honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle. Il en est de même depuis le 1er janvier 2007pour les entreprises effectuant des transports publics routiers de marchandises avec des véhicules motorisés de moins de quatre roues.

En 2005, la cellule "Gestion des transports terrestres" de la direction régionale de l'Équipement du Nord-Pas-de-Calais a inscrit dans le fichier GRECO 255 entreprises dans le registre des transporteurs et/ou loueurs, 12 dans celui des commissionnaires et 51 dans celui des voyageurs (cf. tableaux ). Dans le même temps, les radiations des registres se sont montées à 324 pour le registre des transporteurs et/ou loueurs, 17 pour celui des commissionnaires et 39 pour les voyageurs. Au final, au 31 décembre 2005, figurent ainsi dans les registres 2 709 transporteurs et/ou loueurs, 285 commissionnaires et 532 entreprises réalisant du transport de voyageurs.

Les titres de transport pour le transport routier de marchandises

Le préfet de région délivre aux entreprises régulièrement inscrites au registre des transporteurs et des loueurs une des deux licences suivantes :

la licence communautaire, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse six tonnes et dont la charge autorisée (y compris celle des remorques) dépasse 3,5 tonnes,
la licence de transport intérieur, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé n'excède pas six tonnes et dont la charge utile (y compris celle des remorques ) ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Depuis août 2000, les entreprises n'utilisant que des véhicules de moins de 3,5 tonnes ont l'obligation d'être inscrites au registre des transporteurs et des loueurs pour exercer leur activité et disposer en conséquence d'une licence de transport intérieur.

Dans les deux cas ci-dessus, les titres de transport nécessaires pour les véhicules sont les copies conformes de la licence attribuée. Ces copies doivent se trouver à bord des véhicules, de façon à pouvoir être présentées à toute réquisition lors des contrôles sur route. Le préfet délivre à l'entreprise, en fonction des capitaux propres dont elle dispose, un nombre de copies conformes numérotées de sa licence communautaire ou de transport intérieur correspondant au nombre de véhicules à moteur qu'elle peut exploiter (en aucun cas une simple photocopie de la licence ne peut être admise pour couvrir un transport de marchandises).

Les copies conformes de la licence communautaire sont valables sur le territoire national quelle que soit la distance du transport. En outre, elles permettent l'exécution de transports entre la France et un autre État de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein et pays de l'Union européenne), mais également entre deux États membres autres que la France.

Les transports à destination ou au départ des pays hors de l'Union européenne nécessitent une autorisation de transport international, autorisation dite bilatérale ou autorisation CEMT (Conférence européenne des ministres des transports). Les autorisations bilatérales sont délivrées dans le cadre d'accords bilatéraux conclus entre la France et des pays tiers n'appartenant pas à l'Union européenne. Ces accords fixent le nombre annuel de voyages autorisés. Il existe deux formes d'autorisations :

autorisations au voyage, valables pour un ou plusieurs voyages et pour un temps déterminé,
autorisations à temps, valables un an et pour un nombre indéterminé de voyages.

Les titres de transport pour le transport routier de voyageurs

Le préfet de région délivre aux entreprises régulièrement inscrites au registre des transporteurs routiers de voyageurs une des deux licences suivantes :

la licence communautaire, lorsque l'entreprise utilise des autobus ou des autocars (sauf lorsqu'elle ne possède qu'un véhicule affecté au transport public de personnes et que cette activité est l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes ou lorsque les transports sont effectués à des fins non commerciales par des régies de collectivités publiques locales disposant de deux véhicules au maximum),
la licence de transport intérieur lorsque l'entreprise utilise des véhicules autres que des autobus ou autocars ou lorsqu'elle est dans un des cas cités entre parenthèses ci-dessus.

Dans les deux cas, les titres de transport nécessaires à bord des véhicules sont les copies conformes de la licence délivrée. Ces copies conformes numérotées de la licence, communautaire ou de transport intérieur, correspondant au nombre de véhicules à moteur que l'entreprise peut exploiter, sont délivrées par le préfet en fonction des capitaux propres dont elle dispose (en aucun cas une simple photocopie de la licence ne peut être admise pour couvrir un transport de voyageurs).

La carte verte est une autorisation de services occasionnels à vocation touristique permettant l'exécution de services occasionnel aller et retour à partir d'un point de départ situé dans une zone de prise en charge constituée par le département où l'entreprise a son siège ou à défaut son établissement principal et les départements limitrophes vers tout point du territoire national. L'autorisation est valable 10 ans et elle doit figurer à bord du véhicule effectuant un service occasionnel. Elle ne concerne plus que les véhicules de moins de dix places, conducteur compris.

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Les formations obligatoires du transport routier en 2007

Emilie Dequidt — 2008-10-15T07:41:31Z

Les accords de branche conclus le 20 janvier 1995 instaurent, dans le cadre du Contrat de Progrès, une formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) pour les conducteurs routiers de marchandises. Cet accord a été étendu le 31 mai 1997 à l'ensemble du transport public de marchandises. Pour les salariés du transport routier de voyageurs, les dispositions concernant leur formation ont été instituées par le décret 2002-747 du 2 mai 2002. Ces formations sont assurées par des organismes agréés par les pouvoirs publics sur la base de cahiers des charges ou par des centres de formation d'entreprises agréés dans les mêmes conditions.

La FIMO Marchandises

Objectif : permettre aux conducteurs routiers d'acquérir les bases professionnelles nécessaires à l'exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité.

Public : tout titulaire du permis C ou EC appelé à conduire pour la première fois un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC, y compris le personnel des agences de travail temporaire.

Durée : 4 semaines (avec au minimum 156 heures)

Cette formation s'applique à tous les conducteurs salariés et non salariés entrant dans le métier depuis le 1er juillet 2000. Si le conducteur est titulaire de la FIMO « voyageurs », il est dispensé de la FIMO « marchandises », mais soumis à la FCOS « marchandises » dans l'année qui suit l'embauche.

La FIMO Voyageurs

Objectif : permettre aux conducteurs routiers d'acquérir les bases professionnelles nécessaires à l'exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité.

Public : les salariés du transport routier public interurbain de voyageurs appelés pour la première fois à conduire un véhicule de transport en commun de personnes (+ de 9 places), qui ne sont pas titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière ou d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, ou qui ne bénéficient pas d'un autre cas de dispense.

Durée : 4 semaines (avec au minimum 140 heures)

Cette formation s'applique depuis le 1er septembre 2003 à tous les conducteurs nés après le 1er septembre 1969. Elle est devenu obligatoire depuis le 1er septembre 2005, quel que soit l'âge du conducteur. Si le conducteur est titulaire de la FIMO « marchandises », il est dispensé de la FIMO « voyageurs », mais soumis à la FCOS « voyageurs » dans l'année qui suit l'embauche.

La FCOS Marchandises

Objectif : assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d'améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité. Cette formation doit être suivie tous les cinq ans.

Public : tout conducteur routier de marchandises en activité depuis le 1er juillet 1995 conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou de plus de 14 m3 de volume utile.

Durée : 3 jours (avec au minimum 24 heures)

Cette formation s'applique depuis le 1er juillet 2000, à tous les conducteurs salariés ou non salariés qui ne peuvent justifier d'un CAP, BEP, CFP ou d'une attestation de FIMO datant de moins de 5 ans.

La FCOS Voyageurs

Public : tous les conducteurs salariés qui ne peuvent justifier d'un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière ou d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, ou d'une attestation de FIMO datant de moins de 5 ans.

Durée : 3 jours (avec au minimum 21 heures)

Cette formation s'applique au plus tard le 31 août 2003, aux conducteurs nés après le 1er septembre 1973 ; au plus tard le 31 août 2004, aux conducteurs nés après le 1er septembre 1959. Elle est devenu obligatoire depuis le 1er septembre 2005, quel que soit l'âge du conducteur.

La situation 2007

En 2007, au total, 6 983 attestations ont été délivrées par la Direction régionale de l'Équipement (cf. tableaux ). Les FIMO Marchandises augmentent, de même que les FCOS Voyageurs (+7% d'attestations délivrées). Les FIMO Voyageurs et les FCOS Marchandises sont par contre en forte baisse, à hauteur respectivement de -42% et -23%). Les FCOS Marchandises devant être suivies tous les cinq ans, une périodicité apparaît dans le nombre d'attestations délivrées, expliquant en partie cette évolution. Il devrait en être de même pour les FCOS Voyageurs, mais les données ne permettent pas encore d'avoir plus de cinq ans de recul.

Télécharger les tableaux au format pdf :


Les formations obligatoires du transport routier

Les surfaces de stockage en 2007

Emilie Dequidt — 2008-10-15T07:41:29Z

Pour l'année 2007, la Direction Régionale de l'Équipement du Nord-Pas-de-Calais a comptabilisé 81 212 m² de nouvelles surfaces de locaux de stockage non agricole dans la région. Elles sont ainsi stables par rapport à l'année précédente (+0,2%) (cf. graphique ). Au sein de la région, c'est dans la zone d'emploi de Saint-Omer que les surfaces construites en 2007 sont les plus importantes, à hauteur de 25 489 m2 (cf. carte ). Vient ensuite le Calaisis, avec 17 427 m2. En termes d'évolution, la moitié des zones d'emploi de la région a connu une évolution positive de la surface de stockage construite. La hausse est extrêmement élevée dans le Boulonnais. Les surfaces construites en 227 s'y élèvent en effet à 4 171 m2, contre 23 m2 seulement l'année précédente. La progression est également forte dans la zone de Saint-Omer, où 20 fois plus de surfaces de stockages ont été construites en 2007.

La part des nouvelles surfaces de stockage dans l'ensemble des nouvelles surfaces enregistrées atteint en 2007 une valeur de 3,8%, en hausse de 0,3 point par rapport à 2006. Dans la zone d'emploi de Saint-Omer et dans le Calaisis, cette proportion atteint respectivement 22,8% et 20,5%, alors que dans les autres zones d'emploi de la région, elle est inférieure à 9%.

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Graphique Evolution des surfaces de stockage


Carte Répartition des surfaces de stockage