Observatoire Régional des transports du Nord - Pas de Calais

Répartition des établissements de transport

administrateur — 2008-02-11T15:15:29Z

Sur les 5.499 établissements du Nord-Pas de Calais exerçant à titre principal une activité du transport, 45% relèvent du transport routier de marchandises et 16% du transport routier de voyageurs.

La zone d'emploi de Lille concentre la majeure partie des établissements de transport : 1.338, soit le quart du total régional, dont 548 pour le transport routier de marchandises (21% du total régional du sous-secteur) et 244 pour le transport routier de voyageurs (27% du total régional du sous-secteur).

Chaque zone d'emploi de la région se caractérise par un petit nombre d'activités bien spécifiques. Le calcul des indices de spécificité - part de l'activité dans la zone d'emploi divisée par la part de l'activité dans la région - permet de les déterminer. En effet, un indice supérieur à 1 indique une relative spécialisation de la zone d'emploi dans l'activité.

Ainsi, la zone d'emploi de Dunkerque, du fait de l'existence du port, accueille 67% des unités de transports par conduite, 55% de la manutention portuaire, 50% des transports maritimes et 44% des services portuaires, maritimes et fluviaux.

Les spécialisations dans le transport maritime, la manutention portuaire, les services portuaires, maritimes et fluviaux se retrouvent bien évidemment dans les zones de Boulogne et Calais (avec en plus une spécialisation de Boulogne sur l'entreposage frigorifique et de Calais sur les services aéroportuaires).

Concernant les autres zones, on peut signaler, par exemple, les spécialisations de :
la zone de Lille, du fait de la présence de l'aéroport de Lesquin, dans les activités du transport aérien ;
la zone de Douai dans les transports fluviaux (40% des établissements régionaux de cette activité) ;
la zone de Roubaix-Tourcoing dans l'affrètement (23%) ;
la zone de Valenciennes dans la location de camions avec conducteur (16%) ;
la zone de Béthune - Bruay dans les transports fluviaux (15%) ;
la zone de Lens dans l'entreposage frigorifique (14%) ;
la zone Artois - Ternois dans les transports routiers de marchandises de proximité (13%).

La répartition spatiale des établissements de transports en Nord-Pas de Calais
Répartition des établissements de transport par secteur d'activité

Les établissements de transports

administrateur — 2008-02-11T15:15:28Z

Au 1er janvier 2003, le Nord-Pas de Calais compte 5.499 établissements exerçant à titre principal une activité relevant du secteur des transports, soit un léger recul de -0,6% en un an alors qu'au niveau national le nombre d'établissements des transports a progressé de 7,6%. La part du parc régional est donc en légère baisse : 4,5% de l'ensemble des établissements de transport implantés en France métropolitaine au lieu de 4,8% un an auparavant.

Les transports terrestres, principal sous-secteur regroupant 68% des établissements régionaux de transports, enregistrent un nouveau recul : -1,5% par rapport au 1er janvier 2002 (après -1,9% sur 2001 et -2,2% sur 2000). Les transports routiers de marchandises de proximité et les transports routiers de marchandises interurbains restent les plus concernés. Les premiers perdent 38 établissements (-3,1% en un an) et les seconds 35 (-2,5%).

Le nombre d'établissements de transports par eau et de transports aériens est stable par rapport au 1er janvier 2002. En revanche, les services auxiliaires des transports continuent de progresser avec +23 établissements (soit une hausse de 1,8%). En particulier, le nombre d'agences de voyage croît de 3,5% (+14 établissements) et l'organisation de transports internationaux enregistre une hausse de 5,8% (+11 établissements). La messagerie, fret express perd 12 établissements alors qu'elle en avait gagné 11 l'année précédente.

La répartition des établissements régionaux par taille est stable d'une année sur l'autre. En effet, le secteur des transports se caractérise essentiellement par de petites structures : 40,9% des établissements ne comptent aucun salarié et 37,4% en ont moins de 10. Parmi les quelques sous-secteurs composés de grandes unités (50 salariés ou plus) se trouvent la manutention portuaire et non portuaire, la messagerie et le fret express, les transports ferroviaires et les transports maritimes.

La répartition spatiale des établissements de transports en Nord-Pas de Calais
Répartition des établissements de transport par secteur d'activité

Les surfaces de stockage

administrateur — 2008-01-18T10:48:29Z

Pour l'année 2003, la Direction régionale de l'équipement du Nord-Pas de Calais a comptabilisé 101.788 m² de nouvelles surfaces de stockage dans la région. C'est moins qu'en 2002 (-5,1%), mais seulement dans le Pas-de-Calais. La tendance s'est en effet inversée par rapport à l'année précédente, puisque le département du Nord enregistre 75.568 m² de nouvelles surfaces de stockage, soit une hausse de 63,5% stoppant la chute observée les années précédentes, alors que le Pas-de-Calais enregistre une baisse de 57% avec seulement 26.220 m² de nouvelles surfaces de stockage durant l'année 2003.

La part des nouvelles surfaces de stockage dans l'ensemble des nouvelles surfaces enregistrées dans le Système d'informations et de traitements automatisés de données élémentaires sur les logements et les locaux (SITADEL) atteint en 2003 une valeur de 5,5%, alors qu'elle n'était que de 4,3% en 2002.

Toutefois, on distingue de grandes disparités entre les arrondissements, avec notamment une part de 13,4% pour les surfaces de stockage dans celui de Lille, alors qu'elle n'est que de 0,3% dans celui d'Avesne-sur-Helpe et même de 0% dans celui de Valenciennes où aucune nouvelle surface de stockage n'est enregistrée en 2003.

La création de surfaces de stockage en Nord-Pas de Calais - 2003
Evolution des nouvelles surfaces de stockage depuis 1990

Les formations obligatoires du transport routier

administrateur — 2008-01-18T10:48:26Z

Les accords de branche conclus le 20 janvier 1995 instaurent, dans le cadre du Contrat de progrès, une Formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et une Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) pour les conducteurs routiers de marchandises. Cet accord a été étendu le 31 mai 1997 à l'ensemble du transport public de marchandises. Pour les salariés du transport routier de voyageurs, les dispositions concernant leur formation ont été instituées par le décret 2002-747 du 2 mai 2002. Ces formations sont assurées par des organismes agréés par les pouvoirs publics sur la base de cahiers des charges ou par des centres de formation d'entreprises agréés dans les mêmes conditions.

La FIMO (Formation initiale minimum obligatoire) "marchandises"

Objectif : permettre aux conducteurs routiers d'acquérir les bases professionnelles nécessaires à l'exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité.

Public : tout titulaire du permis C ou EC appelé à conduire pour la première fois un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC, y compris le personnel des agences de travail temporaire.

Durée : 4 semaines (avec au minimum 156 heures)

Cette formation s'applique à tous les conducteurs salariés et non salariés entrant dans le métier depuis le 1er juillet 2000. Si le conducteur est titulaire de la FIMO "voyageurs", il est dispensé de la FIMO "marchandises", mais soumis à la FCOS "marchandises" dans l'année qui suit l'embauche.

La FIMO (Formation initiale minimum obligatoire) "voyageurs"

Objectif : permettre aux conducteurs routiers d'acquérir les bases professionnelles nécessaires à l'exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité.

Public : les salariés du transport routier public interurbain de voyageurs appelés pour la première fois à conduire un véhicule de transport en commun de personnes (+ de 9 places), qui ne sont pas titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière ou d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, ou qui ne bénéficient pas d'un autre cas de dispense.

Durée : 4 semaines (avec au minimum 140 heures)

Cette formation s'applique depuis le 1er septembre 2003 à tous les conducteurs nés après le 1er septembre 1969. A partir du 1er septembre 2005, elle sera obligatoire quel que soit l'age du conducteur. Si le conducteur est titulaire de la FIMO "marchandises", il est dispensé de la FIMO "voyageurs", mais soumis à la FCOS "voyageurs" dans l'année qui suit l'embauche.

La FCOS (Formation continue obligatoire de sécurité) "marchandises"

Objectif : assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d'améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité. Cette formation doit être suivie tous les cinq ans.

Public : tout conducteur routier de marchandises en activité depuis le 1er juillet 1995 conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou de plus de 14 m3 de volume utile.

Durée : 3 jours (avec au minimum 24 heures)

Cette formation s'applique depuis le 1er juillet 2000, à tous les conducteurs salariés ou non salariés qui ne peuvent justifier d'un CAP, BEP, CFP ou d'une attestation de FIMO datant de moins de 5 ans.

La FCOS (Formation continue obligatoire de sécurité) "voyageurs"

Objectif : assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d'améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité. Cette formation doit être suivie tous les cinq ans.

Public : tous les conducteurs salariés qui ne peuvent justifier d'un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière ou d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, ou d'une attestation de FIMO datant de moins de 5 ans.

Durée : 3 jours (avec au minimum 21 heures)

Cette formation s'applique au plus tard le 31 août 2003, aux conducteurs nés après le 1er septembre 1973 ; au plus tard le 31 août 2004, aux conducteurs nés après le 1er septembre 1959. A partir du 1er septembre 2005, elle sera obligatoire quel que soit l'age du conducteur.

Les formations obligatoires du transport routier - 2003
Liste des centres de formation des conducteurs routiers de marchandises - 2003

Les mouvements d'entreprises du transport routier

administrateur — 2008-01-18T10:48:24Z

GRECO, ou Gestion régionalisée des entreprises et des contrôles, répertorie toutes les entreprises réalisant du transport public avec un véhicule d'au moins deux essieux (y compris les voitures), que l'activité soit "marchandises" ou "voyageurs". Depuis la parution du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, les entreprises de transport "léger", soit les véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA (poids maximum autorisé), ont obligation d'être inscrites aux registres des transporteurs et des loueurs et de répondre aux trois conditions d'accès suivantes : honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle.

En 2003, la cellule "gestion des transports terrestres" de la Direction régionale de l'équipement Nord-Pas de Calais a inscrit dans le fichier GRECO 261 entreprises et a procédé à 409 radiations. Au 31 décembre 2003, figurent ainsi dans GRECO : 3.053 transporteurs et/ou loueurs, 314 commissionnaires et 530 entreprises réalisant du transport de voyageurs.

Les titres de transport pour le transport routier de marchandises

Le préfet de région délivre aux entreprises régulièrement inscrites au registre des transporteurs et des loueurs une des deux licences suivantes :
la licence communautaire, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse six tonnes et dont la charge autorisée (y compris celle des remorques) dépasse 3,5 tonnes,
la licence de transport intérieur, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé n'excède pas six tonnes et dont la charge utile (y compris celle des remorques ) ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Depuis août 2000, les entreprises n'utilisant que des véhicules de moins de 3,5 tonnes ont obligation d'être inscrites au registre des transporteurs et des loueurs pour exercer leur activité et de disposer en conséquence d'une licence de transport intérieur.

Dans les deux cas ci-dessus, les titres de transport nécessaires pour les véhicules sont les copies conformes de la licence attribuée. Ces copies doivent se trouver à bord des véhicules, de façon à pouvoir être présentées à toute réquisition lors des contrôles sur route. Le préfet délivre à l'entreprise, en fonction des capitaux propres dont elle dispose, un nombre de copies conformes numérotées de sa licence communautaire ou de transport intérieur correspondant au nombre de véhicules à moteur qu'elle peut exploiter (en aucun cas une simple photocopie de la licence ne peut être admise pour couvrir un transport de marchandises).

Les copies conformes de la licence communautaire sont valables sur le territoire national quelle que soit la distance du transport. En outre, elles permettent l'exécution de transports entre la France et un autre Etat de l'Espace économique européen (Pays de l'Union européenne, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), mais également entre deux Etats membres autres que la France.

Les transports à destination ou au départ des pays tiers à l'Union européenne nécessitent une autorisation de transport international : autorisation dite bilatérale ou autorisation CEMT (Conférence européenne des ministres des transports). Les autorisations bilatérales sont délivrées dans le cadre d'accords bilatéraux conclus entre la France et des pays tiers n'appartenant pas à l'Union européenne. Ces accords fixent le nombre annuel de voyages autorisés. Il existe deux formes d'autorisations :
autorisations au voyage, valables pour un ou plusieurs voyages et pour un temps déterminé,
autorisations à temps, valables un an et pour un nombre indéterminé de voyages.

Les autorisations CEMT sont des autorisations multilatérales au profit des entreprises effectuant régulièrement des transports publics entre les Etats membres de la Conférence européenne. La CEMT regroupe, en plus des pays de l'Union européenne, l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'ERYM (Macédoine), l'Estonie, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Moldavie, la Norvège, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine. Ces autorisations sont valables un an et contingentées. Elles permettent le transport et le transit entre les Etats adhérents, mais pas le cabotage. Elles ne concernent que les transports publics et autorisent les trafics triangulaires à l'intérieur de l'espace CEMT.

Les titres de transport pour le transport routier de voyageurs

Le préfet de région délivre aux entreprises régulièrement inscrites au registre des transports routiers de voyageurs une des deux licences suivantes :
la licence communautaire, lorsque l'entreprise utilise des autobus ou des autocars (sauf lorsqu'elle ne possède qu'un véhicule affecté au transport public de personnes et que cette activité est l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes ou lorsque les transports sont effectués à des fins non commerciales par des régies de collectivités publiques locales disposant de deux véhicules au maximum).
la licence de transport intérieur lorsque l'entreprise utilise des véhicules autres que des autobus ou autocars ou lorsqu'elle est dans un des cas cités entre parenthèses ci-dessus. Dans les deux cas, les titres de transport nécessaires à bord des véhicules sont les copies conformes de la licence délivrée.

Ces copies conformes numérotées de la licence, communautaire ou de transport intérieur, correspondant au nombre de véhicules à moteur que l'entreprise peut exploiter, sont délivrées par le préfet en fonction des capitaux propres dont elle dispose (en aucun cas une simple photocopie de la licence ne peut être admise pour couvrir un transport de voyageurs).

Les mouvements d'entreprises du transport routier - 2003