Observatoire Régional des transports du Nord - Pas de Calais

Les nouvelles surfaces de stockage en 2005

Emilie Dequidt — 2008-10-29T15:09:43Z

Pour l'année 2005, la Direction Régionale de l'Équipement du Nord-Pas-de-Calais a comptabilisé 55 941 m² de nouvelles surfaces de locaux de stockage non agricole dans la région. C'est nettement moins qu'en 2004 (-39,0%) (cf. graphique ). Au sein de la région, c'est dans la zone d'emploi de Douai que les surfaces construites en 2005 sont les plus importantes, à hauteur de 18 447 m2 (cf. carte ). Vient ensuite la métropole lilloise, avec 10 257 m2. En termes d'évolution, seules quatre zones d'emploi ont connu une progression de la surface de stockage construite. Pour Lens-Hénin et Douai, la hausse est extrêmement élevée : respectivement 20 et 17 fois plus de surfaces de stockage ont été construites en 2005. En Flandre-Lys et dans l'Artois-Ternois, la hausse est également forte, à hauteur respectivement de 7 et 5 fois plus de surfaces construites.

La part des nouvelles surfaces de stockage dans l'ensemble des nouvelles surfaces enregistrées dans le Système d'Informations et de Traitements Automatisés de Données Elémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL) atteint en 2005 une valeur de 2,8%, soit une baisse de 1,6 point par rapport à 2004. Dans le Douaisis, cette proportion atteint 12,3%, alors que dans les autres zones d'emploi de la région, elle ne dépasse pas les 4%.

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Graphique


Carte

Les formations obligatoires du transport routier en 2005

Emilie Dequidt — 2008-10-29T14:54:55Z

Les accords de branche conclus le 20 janvier 1995 instaurent, dans le cadre du Contrat de Progrès, une formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) pour les conducteurs routiers de marchandises. Cet accord a été étendu le 31 mai 1997 à l'ensemble du transport public de marchandises. Pour les salariés du transport routier de voyageurs, les dispositions concernant leur formation ont été instituées par le décret 2002-747 du 2 mai 2002. Ces formations sont assurées par des organismes agréés par les pouvoirs publics sur la base de cahiers des charges ou par des centres de formation d'entreprises agréés dans les mêmes conditions.

La FIMO Marchandises

Objectif : permettre aux conducteurs routiers d'acquérir les bases professionnelles nécessaires à l'exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité.

Public : tout titulaire du permis C ou EC appelé à conduire pour la première fois un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC, y compris le personnel des agences de travail temporaire.

Durée : 4 semaines (avec au minimum 156 heures)

Cette formation s'applique à tous les conducteurs salariés et non salariés entrant dans le métier depuis le 1er juillet 2000. Si le conducteur est titulaire de la FIMO « voyageurs », il est dispensé de la FIMO « marchandises », mais soumis à la FCOS « marchandises » dans l'année qui suit l'embauche.

La FIMO Voyageurs

Objectif : permettre aux conducteurs routiers d'acquérir les bases professionnelles nécessaires à l'exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité.

Public : les salariés du transport routier public interurbain de voyageurs appelés pour la première fois à conduire un véhicule de transport en commun de personnes (+ de 9 places), qui ne sont pas titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière ou d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, ou qui ne bénéficient pas d'un autre cas de dispense.

Durée : 4 semaines (avec au minimum 140 heures)

Cette formation s'applique depuis le 1er septembre 2003 à tous les conducteurs nés après le 1er septembre 1969. Elle est devenu obligatoire depuis le 1er septembre 2005, quel que soit l'âge du conducteur. Si le conducteur est titulaire de la FIMO « marchandises », il est dispensé de la FIMO « voyageurs », mais soumis à la FCOS « voyageurs » dans l'année qui suit l'embauche.

La FCOS Marchandises

Objectif : assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d'améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité. Cette formation doit être suivie tous les cinq ans.

Public : tout conducteur routier de marchandises en activité depuis le 1er juillet 1995 conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou de plus de 14 m3 de volume utile.

Durée : 3 jours (avec au minimum 24 heures)

Cette formation s'applique depuis le 1er juillet 2000, à tous les conducteurs salariés ou non salariés qui ne peuvent justifier d'un CAP, BEP, CFP ou d'une attestation de FIMO datant de moins de 5 ans.

La FCOS Voyageurs

Public : tous les conducteurs salariés qui ne peuvent justifier d'un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière ou d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, ou d'une attestation de FIMO datant de moins de 5 ans.

Durée : 3 jours (avec au minimum 21 heures)

Cette formation s'applique au plus tard le 31 août 2003, aux conducteurs nés après le 1er septembre 1973 ; au plus tard le 31 août 2004, aux conducteurs nés après le 1er septembre 1959. Elle est devenu obligatoire depuis le 1er septembre 2005, quel que soit l'âge du conducteur.

La situation 2005

En 2005, au total, 10 585 attestations ont été délivrées par la Direction régionale de l'Équipement (cf. tableau ). Les FIMO Marchandises et Voyageurs évoluent à la baisse en 2005 (respectivement –11% et –15%). Les FCOS Marchandises et Voyageurs sont par contre en hausse de 16%. Les FCOS Marchandises devant être suivies tous les cinq ans, une périodicité apparaît dans le nombre d'attestations délivrées. Il devrait en être de même pour les FCOS Voyageurs, mais les données ne permettent pas encore d'avoir plus de cinq ans de recul.

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Formations obligatoires

Les entreprises de transport routier en 2005

Emilie Dequidt — 2008-10-29T10:33:50Z

GRECO, ou gestion régionalisée des Entreprises et des contrôles, répertorie toutes les entreprises réalisant du transport public avec un véhicule d'au moins deux essieux (y compris les voitures), que l'activité soit « marchandises » ou « voyageurs ». Depuis la parution du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, les entreprises de transport « léger », soit les véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA (poids maximum autorisé), ont obligation d'être inscrites aux registres des transporteurs et des loueurs et de répondre aux trois conditions d'accès suivantes : honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle.

En 2005, la cellule "Gestion des transports terrestres" de la direction régionale de l'Équipement du Nord-Pas-de-Calais a inscrit dans le fichier GRECO 255 entreprises dans le registre des transporteurs et/ou loueurs, 12 dans celui des commissionnaires et 51 dans celui des voyageurs (cf. tableau ). Dans le même temps, les radiations des registres se sont montées à 324 pour le registre des transporteurs et/ou loueurs, 17 pour celui des commissionnaires et 39 pour les voyageurs. Au final, au 31 décembre 2005, figurent ainsi dans les registres 2 709 transporteurs et/ou loueurs, 285 commissionnaires et 532 entreprises réalisant du transport de voyageurs.

Les titres de transport pour le transport routier de marchandises

Le préfet de région délivre aux entreprises régulièrement inscrites au registre des transporteurs et des loueurs une des deux licences suivantes :

la licence communautaire, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse six tonnes et dont la charge autorisée (y compris celle des remorques) dépasse 3,5 tonnes,
la licence de transport intérieur, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé n'excède pas six tonnes et dont la charge utile (y compris celle des remorques ) ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Depuis août 2000, les entreprises n'utilisant que des véhicules de moins de 3,5 tonnes ont l'obligation d'être inscrites au registre des transporteurs et des loueurs pour exercer leur activité et disposer en conséquence d'une licence de transport intérieur.

Dans les deux cas ci-dessus, les titres de transport nécessaires pour les véhicules sont les copies conformes de la licence attribuée. Ces copies doivent se trouver à bord des véhicules, de façon à pouvoir être présentées à toute réquisition lors des contrôles sur route. Le préfet délivre à l'entreprise, en fonction des capitaux propres dont elle dispose, un nombre de copies conformes numérotées de sa licence communautaire ou de transport intérieur correspondant au nombre de véhicules à moteur qu'elle peut exploiter (en aucun cas une simple photocopie de la licence ne peut être admise pour couvrir un transport de marchandises).

Les copies conformes de la licence communautaire sont valables sur le territoire national quelle que soit la distance du transport. En outre, elles permettent l'exécution de transports entre la France et un autre État de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein et pays de l'Union européenne), mais également entre deux États membres autres que la France.

Les transports à destination ou au départ des pays hors de l'Union européenne nécessitent une autorisation de transport international, autorisation dite bilatérale ou autorisation CEMT (Conférence européenne des ministres des transports). Les autorisations bilatérales sont délivrées dans le cadre d'accords bilatéraux conclus entre la France et des pays tiers n'appartenant pas à l'Union européenne. Ces accords fixent le nombre annuel de voyages autorisés. Il existe deux formes d'autorisations :

autorisations au voyage, valables pour un ou plusieurs voyages et pour un temps déterminé,
autorisations à temps, valables un an et pour un nombre indéterminé de voyages.

Les autorisations CEMT sont des autorisations multilatérales au profit des entreprises effectuant régulièrement des transports publics entre les Etats membres de la Conférence européenne. La CEMT regroupe, en plus des pays de l'Union européenne, l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'ERYM (Macédoine), la Fédération de Russie, la Géorgie, l'Islande, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine. Ces autorisations sont valables un an et contingentées. Elles permettent le transport et le transit entre les Etats adhérents, mais pas le cabotage. Elles ne concernent que les transports publics et autorisent les trafics triangulaires à l'intérieur de l'espace CEMT.

Les titres de transport pour le transport routier de voyageurs

Le préfet de région délivre aux entreprises régulièrement inscrites au registre des transporteurs routiers de voyageurs une des deux licences suivantes :

la licence communautaire, lorsque l'entreprise utilise des autobus ou des autocars (sauf lorsqu'elle ne possède qu'un véhicule affecté au transport public de personnes et que cette activité est l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes ou lorsque les transports sont effectués à des fins non commerciales par des régies de collectivités publiques locales disposant de deux véhicules au maximum),
la licence de transport intérieur lorsque l'entreprise utilise des véhicules autres que des autobus ou autocars ou lorsqu'elle est dans un des cas cités entre parenthèses ci-dessus.

Dans les deux cas, les titres de transport nécessaires à bord des véhicules sont les copies conformes de la licence délivrée.

Ces copies conformes numérotées de la licence, communautaire ou de transport intérieur, correspondant au nombre de véhicules à moteur que l'entreprise peut exploiter, sont délivrées par le préfet en fonction des capitaux propres dont elle dispose (en aucun cas une simple photocopie de la licence ne peut être admise pour couvrir un transport de voyageurs).

La carte verte est une autorisation de services occasionnels à vocation touristique permettant l'exécution de services occasionnel aller et retour à partir d'un point de départ situé dans une zone de prise en charge constituée par le département où l'entreprise a son siège ou à défaut son établissement principal et les départements limitrophes vers tout point du territoire national. L'autorisation est valable 10 ans et elle doit figurer à bord du véhicule effectuant un service occasionnel. Elle ne concerne plus que les véhicules de moins de dix places, conducteur compris.

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Mouvements d'entreprises

Les établissements de transport en 2005

Emilie Dequidt — 2008-10-29T08:39:48Z

Les établissements par secteur d'activité

Au 1er janvier 2005, le Nord-Pas-de-Calais compte 5 075 établissements exerçant à titre principal une activité relevant du secteur des transports, soit une baisse de 1,7% par rapport au 1er janvier 2004 (cf. tableau ). Au niveau national, le nombre d'établissements du transport recule également : -1,0% en un an. En 2005, la part du parc régional se situe à 4,8% de l'ensemble des établissements de transport implantés en France Métropolitaine.

Au 1er janvier 2005, le nombre d'établissements dans les transports terrestres s'élève à 3 550. Il continue ainsi de diminuer pour la 6ème année consécutive. Entre 2004 et 2005, le secteur perd 49 établissements, représentant une diminution de 1,4% du stock par rapport à l'année précédente. Au sein de ce type de transport, la baisse est particulièrement importante dans le transport routier de marchandises interurbain, qui perd 60 établissements en un an, soit une diminution de 4,7% du nombre d'établissements. Le transport routier de marchandises de proximité évolue par contre à la hausse (+1,6%) en 2005. Par ailleurs, le nombre d'établissements dans le transport de voyageurs par taxis augmente légèrement (+0,3%).

Les services auxiliaires des transports, qui représentent 1 101 établissements en 2005, reculent également, avec une baisse de 2,5% du stock d'établissements. Parmi les principaux secteurs, on note une diminution du stock d'établissements dans l'organisation des transports internationaux (-3,1%) et dans une moindre mesure en entreposage non frigorifique (-1,2%). Le nombre d'établissements est par contre en hausse dans les agences de voyages (+3,8%). La messagerie, fret express accuse quant à elle une perte de 16 établissements, soit une baisse de 15,0% par rapport à 2004.

En 2005, les transports par eau évoluent à la baisse, à hauteur de –2,4%. La diminution est plus prononcée en transport aérien (-6,7%), mais elle porte sur un faible stock d'établissements. En 2005, le transport aérien perd au final un seul établissement.

Le secteur des transports se caractérise essentiellement par de petites structures. En 2005, 49,5% des établissements ne comptent aucun salarié et 31,3% en ont entre 1 et 9. Le transport urbain de voyageurs, la manutention portuaire et les transports maritimes sont plus souvent de grandes structures. En effet, dans ces secteurs, la part d'établissements de 50 salariés et plus est respectivement de 38,5%, 23,1% et 21,4%.

Répartition spatiale des établissements

Sur les 5 075 établissements du Nord-Pas-de-Calais exerçant à titre principal une activité du transport en 2005, 23,4% sont implantés dans la zone d'emploi de Lille (cf. carte ). Cette zone concentre ainsi la majeure partie des établissements de transport routier de marchandises de proximité et interurbain (20,9% du total régional), et de voyageurs (28,6% du total régional). Par ailleurs, 9,4% des établissements de transport sont situés sont situés dans la zone d'emploi de Dunkerque et 8,9% dans celle de Roubaix-Tourcoing.

En moyenne, les établissements de transport de la région sont répartis pour 48% en transport routier de marchandises et 17% en transport routier de voyageurs. Certaines zones d'emploi se distinguent dans la région avec une présence plus ou moins forte de ces activités. L'Artois-Ternois, le Cambrésis et la zone d'emploi de Saint-Omer se caractérisent par une forte proportion d'établissements de transport routier de marchandises. Ceux-ci représentent en effet 70% à 72% de l'ensemble des établissements de transport de ces zones. L'activité est également assez présente en Flandre-Lys (68%) et dans la zone de Berck-Montreuil (63%). Le transport routier de voyageurs est quant à lui particulièrement présent dans le Calaisis, où il représente 26% des établissements de transport de la zone.

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Tableau


Carte