Les accords de branche conclus le 20 janvier 1995 instaurent, dans le cadre du Contrat de Progrès, une formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) pour les conducteurs routiers de marchandises. Cet accord a été étendu le 31 mai 1997 à l’ensemble du transport public de marchandises. Pour les salariés du transport routier de voyageurs, les dispositions concernant leur formation ont été instituées par le décret 2002-747 du 2 mai 2002. Ces formations sont assurées par des organismes agréés par les pouvoirs publics sur la base de cahiers des charges ou par des centres de formation d’entreprises agréés dans les mêmes conditions.

La FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) Marchandises

Objectif : permettre aux conducteurs routiers d’acquérir les bases professionnelles nécessaires à l’exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité.

Public : tout titulaire du permis C ou EC appelé à conduire pour la première fois un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC, y compris le personnel des agences de travail temporaire.

Durée : 4 semaines (avec au minimum 156 heures)

Cette formation s’applique à tous les conducteurs salariés et non salariés entrant dans le métier depuis le 1er juillet 2000. Si le conducteur est titulaire de la FIMO « voyageurs », il est dispensé de la FIMO « marchandises », mais soumis à la FCOS « marchandises » dans l’année qui suit l’embauche.

La FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) Voyageurs

Objectif : permettre aux conducteurs routiers d’acquérir les bases professionnelles nécessaires à l’exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité.

Public : les salariés du transport routier public interurbain de voyageurs appelés pour la première fois à conduire un véhicule de transport en commun de personnes (+ de 9 places), qui ne sont pas titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle d’agent d’accueil et de conduite routière ou d’un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, ou qui ne bénéficient pas d’un autre cas de dispense.

Durée : 4 semaines (avec au minimum 140 heures)

Cette formation s’applique depuis le 1er septembre 2003 à tous les conducteurs nés après le 1er septembre 1969. A partir du 1er septembre 2005, elle sera obligatoire quel que soit l’age du conducteur. Si le conducteur est titulaire de la FIMO « marchandises », il est dispensé de la FIMO « voyageurs », mais soumis à la FCOS « voyageurs » dans l’année qui suit l’embauche.

La FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité) Marchandises

Objectif : assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d’améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité. Cette formation doit être suivie tous les cinq ans.

Public : tout conducteur routier de marchandises en activité depuis le 1er juillet 1995 conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou de plus de 14 m3 de volume utile.

Durée : 3 jours (avec au minimum 24 heures)

Cette formation s’applique depuis le 1er juillet 2000, à tous les conducteurs salariés ou non salariés qui ne peuvent justifier d’un CAP, BEP, CFP ou d’une attestation de FIMO datant de moins de 5 ans.

La FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité) Voyageurs

Objectif : assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d’améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité. Cette formation doit être suivie tous les cinq ans.

Public : tous les conducteurs salariés qui ne peuvent justifier d’un certificat d’aptitude professionnelle d’agent d’accueil et de conduite routière ou d’un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, ou d’une attestation de FIMO datant de moins de 5 ans.

Durée : 3 jours (avec au minimum 21 heures)

Cette formation s’applique au plus tard le 31 août 2003, aux conducteurs nés après le 1er septembre 1973 ; au plus tard le 31 août 2004, aux conducteurs nés après le 1er septembre 1959. A partir du 1er septembre 2005, elle sera obligatoire quel que soit l’age du conducteur.

Les formations suivies en 2004

Seul le nombre de FIMO Marchandises délivrées (2040) est en diminution en 2004, alors que le nombre de FCOS délivrées, que ce soit en marchandises (6 639) ou en voyageurs (770), est en très forte hausse pour la deuxième année consécutive.

Formations obligatoires

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