Les compétences en transport exercées par les Départements puisent leurs origines dans :
la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (L.O.T .I.) du 30 décembre 1982, qui confie aux Départements la compétence en matière de transport interurbain ;
la loi portant répartition des compétences (dans le cadre de la décentralisation) du 22 juillet 1983 qui confirme la responsabilité des Départements en matière de transport scolaire, complétée par le décret du 19 juin 1984 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement handicapés.
Deux types de lignes sont ainsi gérés au niveau des Départements :
les services réguliers, ouverts à tout public ;
les circuits scolaires ou dits Service A Titre Principal Scolaire (SATP) qui desservent les écoles et collèges.
Dans le Nord
Le nouveau Schéma départemental des transports de voyageurs du Nord (transport interurbain et scolaire) est entré en vigueur le 26 août 2000. Avec 124 lignes régulières, le nouveau réseau Arc-en-ciel offre une meilleure irrigation du territoire départemental. La couverture kilométrique a été augmentée de près de 10 %, de nouvelles lignes ont été créées et toutes les communes sont desservies au moins une fois par jour. Les fréquences sont également plus importantes et les temps de trajet réduits.
Outre la qualité de service offert au client, le développement de l’intermodalité constitue la " clef de voûte " du nouveau Schéma départemental. L’ensemble des lignes structurantes du réseau Arc-en-ciel permet un rabattement vers les gares TER proposant un nombre important de trains rapides vers les principaux pôles du département ainsi qu’une articulation avec les six réseaux urbains.
Définie à partir d’un découpage du territoire en " alvéoles ", la nouvelle tarification du réseau départemental offre de multiples avantages : dégressivité du prix en fonction du parcours, simplicité (trois tarifs seulement : petit parcours à 6,60 francs, moyen parcours à 10 francs et grand parcours à 13,20 francs), attractivité du fait de la baisse des tarifs par rapport à l’existant, fidélisation de la clientèle et passage à l’Euro sans difficultés.
Les conditions de sécurité et de confort des usagers ont été améliorées et des aménagements de la voirie vont être progressivement réalisés et les arrêts au sol matérialisés. Le parc de véhicules a également été rajeuni, avec un âge moyen des véhicules de sept ans, plaçant le Nord en tête des départements français dans ce domaine.
Le budget " transport " total du Département, comprenant l’aide volontaire aux six réseaux urbains, les investissements réalisés dans les aérodromes et aéroports et les études, s’est élevé à 680 millions de francs en 2000, dont 470 millions de francs pour la seule prise en charge du transport scolaire des élèves.
Dans le Pas-de-Calais
Sur l’année scolaire 2000/2001, le réseau " COLVERT - Le voyageur du Pas-de-Calais " est constitué de 69 lignes régulières, dont 37 forment le réseau armature du Schéma départemental de transport.
Les 535 autocars du service des transports publics non urbains parcourent chaque année près de 6 millions de km dans le Pas-de-Calais et comptabilisent le transport de 890 000 voyageurs auxquels s’ajoutent quotidiennement les jeunes scolaires sur les 69 lignes du réseau Colvert.
Sur les lignes routières régulières du Schéma départemental de transport, tous les véhicules affectés aux services dits " de base " ont un âge inférieur à 10 ans et ceux affectés en " complémentaires ", à 15 ans. En moyenne, pour l’ensemble des 37 lignes de transport du service de base, l’âge moyen des véhicules est de 6 ans et 11 mois. Par comparaison, au 1er janvier 1986, il était de 10 ans et 2 mois.
Au cours de l’année 2000, l’action entreprise depuis 1993 tendant à promouvoir l’image du réseau de transport départemental par la décoration d’autocars à l’effigie de " COLVERT " a été poursuivie. Au total, 92 autocars mis à disposition actuellement ont ainsi bénéficié de cet effet réseau.
De plus, afin d’améliorer la connaissance et l’évolution du réseau de transports, deux actions ont débuté en 1996 et se poursuivent :
la réalisation de la cartographie de l’ensemble des services composant les lignes régulières
la mise en place du contrôle-qualité réalisé à partir de constats effectués par une entreprise spécialisée sur les lignes régulières.
